Questions fréquentes

Questions fréquentes

Agissons pour une pêche plus durable

Foire aux questions – Mer de Liens

1. Général / projet

Mer de Liens est une société de pêche citoyenne et solidaire qui récolte de l’épargne via le modèle de l’actionnariat solidaire pour investir dans des bateaux et y installer des jeunes qui souhaitent pratiquer une pêche artisanale et durable.

La société Mer de Liens répond à deux urgences : organiser la transition durable du secteur de la pêche et faciliter la transmission entre générations de marins-pêcheurs. Actuellement, il existe une spéculation sur le prix des bateaux et des droits de pêche qui y sont rattachés. Cela les rend difficilement accessibles pour les jeunes marins-pêcheurs sans ressource financière. En parallèle, le secteur de la pêche, à la côte et au large, doit évoluer : répondre aux enjeux du moment (changement climatique, raréfaction des ressources, juste répartition des droits de pêche, etc.) et assurer le développement de nouveaux modèles, viables, durables et respectueux des équilibres sociaux-économiques.

Mer de Liens finance des bateaux de pêche artisanale à la côte et au large, avec les droits associés, pour permettre à des pêcheurs professionnels d’exercer une pêche artisanale, durable et locale. La société se reconnaît dans les principes portés par la pêchécologie* : une pêche qui respecte les femmes et les hommes ainsi que les écosystèmes, qui cherche en permanence à réduire ses impacts environnementaux tout en bénéficiant au plus grand nombre et en renforçant la résilience des sociétés du littoral. Mer de Liens s’inscrit en solidarité avec les mouvements de justice sociale et environnementale, de souveraineté alimentaire et de l’économie sociale et solidaire. Dans ce cadre, les entreprises de pêche accompagnées par Mer de Liens cherchent à maximiser les bénéfices socio-économiques de leur activité, tout en minimisant leurs impacts sur les ressources et les écosystèmes. Mer de Liens les accompagne et les soutient activement dans cette démarche.

* Pêchécologie : concept défini par Didier Gascuel : une nouvelle forme de pêche qui vise à réconcilier la conservation de la biodiversité et l’exploitation durable des ressources vivantes de la mer. Ce concept aborde les dimensions écologiques, économiques et sociales, mais aussi culturelles, éthiques et sociétales.

2. Investissement et épargne

Vous pouvez investir en souscrivant au capital de Mer de Liens. Pour cela, vous pouvez remplir le formulaire sur la page Nous soutenir. Pour valider votre souscription, vous devrez payer la somme que vous souhaitez investir et signer votre bulletin de souscription. Le montant minimal pour une souscription à Mer de Liens est de 100 €. 

Oui, vous pouvez tout à fait faire des souscriptions progressives, selon vos moyens et votre rythme d’épargne. Cela permet d’augmenter progressivement votre participation.

Les pièces justificatives à joindre au bulletin de souscription sont les suivantes :

  1. Pour les personnes physiques : une pièce d’identité en cours de validité (copie de la carte nationale d’identité recto/verso ou du passeport) et, pour les souscriptions supérieures à 5 000 €, un justificatif de domicile vous sera également demandé.
  2. Pour les personnes morales : un extrait K-Bis de moins de trois mois sera demandé ainsi que la pièce d’identité du signataire du bulletin de souscription.
3. Rendement & fiscalité

Sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires, la souscription au capital de Mer de Liens la présente offre ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18% des versements effectués. 

S’agissant des principales conditions concernant les souscripteurs, ce dispositif fiscal concerne les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, effectuant, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de PME non cotées.

Les versements au titre des souscriptions au capital de la PME sont retenus dans la limite annuelle de 50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 100 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un pacte civil de solidarité soumis à imposition commune. Ces limites concernent, au titre d’une année d’imposition déterminée, les versements de l’ensemble des souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital des sociétés qui remplissent les conditions légales, quel que soit le nombre de sociétés concernées.

La souscription au capital de Mer de Liens comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi, ainsi qu’un risque d’illiquidité. Pour bien appréhender le modèle de Mer de Liens et les risques liés à l’investissement, les investisseurs sont invités à se référer au Document d’Information Synthétique de Mer de Liens disponible en cliquant sur ce lien.

4. Impact & transparence

Vous recevrez des rapports annuels qui vous permettront de suivre l’évolution de Mer de Liens. Y seront notamment indiqués :

  1. les projets d’installation en cours
  2. le nombre de bateaux dans lesquels Mer de Liens investit
  3. des témoignages de pêcheurs qui se sont lancés avec Mer de Liens
  4. des indicateurs financiers (revenus, coûts, etc.) 
  5. le suivi des indicateurs du comité technique et scientifique pour chaque projet installé par Mer de Liens

Par ailleurs, tous les sociétaires sont invités à participer et voter lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de Mer de Liens. 

Pour ne rien rater de toutes les actualités de la société Mer de Liens, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter et à nous suivre sur nos réseaux sociaux (Facebook, Instagram et Linkedin). 

L’épargne est mutualisée entre les projets pour garantir une répartition équitable et diversifiée. Cela permet de maximiser l’impact et de limiter le risque individuel.

La charte de Mer de Liens est disponible sur ce lien. Mer de Liens n’accompagne que la création d’entreprises de pêche dont les porteurs de projet s’engagent à respecter les principes de cette charte en démontrant concrètement, pour chacun d’eux, comment ils entendent y répondre dans leur contexte propre. La charte est ainsi traduite en critères et indicateurs adaptés aux caractéristiques de chaque activité (zone, techniques, espèces cibles, modèle économique), que le pêcheur construit avec Mer de Liens. Certains de ces critères constituent des socles non-négociables dès le premier jour ; d’autres définissent des trajectoires de progrès vers lesquelles tendre, au rythme des saisons et de l’expérience acquise. Cette évaluation est assurée de façon continue par le Comité Scientifique et Technique de Mer de Liens.

5. Liquidité & sortie

Les statuts de Mer de Liens prévoient une inaliénabilité des actions sur 5 ans. Cela empêche le retrait de la somme investie les 5 années qui suivent la souscription (sauf exceptions prévues par les statuts). Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt « IR-PME » les sociétaires ne doivent pas demander le remboursement de leurs apports avant la 7ème année suivant celle de leur souscription.

Une fois ces deux conditions énoncées, les sociétaires ont deux possibilités pour sortir du projet Mer de Liens : 

  1. Vendre leurs actions à un tiers : sauf exception précisées dans les statuts de Mer de Liens, toute cession d’actions au profit d’un tiers à la Société ou d’un autre sociétaire est soumise à l’approbation de Mer de Liens
  1. Demander un rachat de leurs actions par Mer de Liens : Tout sociétaire peut se retirer, totalement ou partiellement, de Mer de Liens en notifiant sa décision à la gérance, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge au moins TROIS (3) mois avant la fin de l’exercice social, la demande de retrait devant indiquer le nombre d’actions visées par le retrait. À défaut de respect du préavis, le retrait ne prendra effet qu’à la fin de l’exercice social suivant. Les demandes de retrait au cours d’un exercice prennent effet à la fin de l’exercice social et après constatation effectuée par la gérance et notifiée au retrayant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par lettre remise en main propre ou par tout moyen de communication électronique permettant de s’assurer que le retrayant a bien pris connaissance du message. À noter que la(es) réduction(s) de capital consécutive(s) à l’exercice par les sociétaires de leur droit de retrait ne peut avoir pour conséquence d’abaisser le capital social en dessous du montant du capital social minimum. Les demandes de retrait seront traitées en fonction de leur date d’envoi, la Société devant traiter prioritairement les plus anciennes, le cachet de la Poste faisant foi.

Un investissement citoyen tel que Mer de Liens s’envisage sur du moyen / long terme. Il s’agit non seulement d’un engagement financier, mais aussi d’un engagement pour soutenir des projets pérennes en mer.

6. Gouvernance & sécurité

Mer de Liens est une société en commandite par actions gérée par la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Mer de Liens gestion. L’associé unique de cette dernière est l’association Pleine Mer. Vous trouverez le schéma qui résume le montage juridique de Mer de Liens ci-dessous : 

La gérance de Mer de Liens est assurée par la SASU Mer de Liens Gestion, représentée  par Thibault Josse. Le fonctionnement interne de Mer de liens est assuré par :

Lorsqu’un porteur de projet souhaite s’installer à la pêche avec la société Mer de Liens, ce dernier devra présenter un projet d’installation. Les équipes de Mer de Liens l’accompagneront sur son élaboration. Le projet sera ensuite soumis au comité technique et scientifique. Ce comité est composé de pêcheurs, de scientifiques, d’économistes, de sociologues et d’un expert maritime. Ensemble, ils étudieront le projet sur plusieurs points : la pratique, la durabilité de la pêche, l’aspect social du projet, la stabilité économique, etc. Après étude du projet, les membres du comité technique et scientifique rendront un avis à la gérance de Mer de Liens qui aura le dernier mot sur la validation ou non d’une installation. L’objectif de ce comité d’experts est d’assurer la durabilité globale de l’entreprise de pêche à travers des critères environnementaux, sociaux et économiques.

  1. Diversification : l’épargne est répartie sur plusieurs bateaux / projets.
  2. Suivi rigoureux des pêcheurs et des bateaux.
  3. Reporting transparent et régulier.
7. Pratique & support

Toutes les personnes qui le souhaitent peuvent investir au capital de Mer de Liens, et ce quelque soit le pays de résidence ou la nationalité des futurs sociétaires.

Les personnes morales (entreprises, associations, fondations, fonds de dotation, etc) peuvent investir au capital de la société Mer de Liens. 

Pour suivre votre investissement vous pouvez : 

  1. vous abonnez à la newsletter de Mer de Liens 
  2. vous pouvez nous contacter par courrier ou sur l’adresse mail : contact@mer-de-liens.org
  3. nous suivre sur les réseaux sociaux : facebook, instagram, linkedin 
  4. consulter nos rapports de gérance (la publication du 1er rapport de gérance est prévu après la première clôture des comptes de Mer de Liens qui aura lieu au 31 décembre 2026)